Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent l’ensemble des commandes (ci-après « Commande(s) ») et la réalisation de la prestation de service en Naturopathie, magnétisme et Massage proposés sur le site www.lesmainsdemorgane.fr.

Assurance responsabilité civile : HISCOX

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délai. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

Les services suivants sont proposés par le prestataire : accompagnement en naturopathie et magnétisme à distance ou en présentiel ainsi que les massages Californien et Chi Nei Tsang sur place.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation du site.

Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, il devient Client du Prestataire et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes Conditions Générales de Vente, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre :

Un Client :

A savoir : une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou le représentant d’un mineur à qui est fourni une prestation de service dans le domaine de la naturopathie, et qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la Commande, acceptation matérialisée par un clic de la case obligatoire « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente en ligne » ou par une signature, si les Conditions générales de ventes ont été envoyée par mail ou présentées en version papier lors du premier rendez-vous. Avant validation ou signature, cette personne n’est pas encore Client de Les Mains de Morgane

ET

Le Praticien en Naturopathie : Mme Morgane JACQUET – lesmainsdemorgane@gmail.com 

Les Mains de Morgane est une micro-entreprise de profession libérale domiciliée à l’adresse suivante : 1 rond-point du relais 77183 CROISSY-BEAUBOURG

N° de Siret : 91473415700011 – Code APE :  9609Z

 

Morgane Jacquet a obtenu son certificat d’école « Praticienne en Naturopathie » par l’école Spirivie Formations, la certification « praticien en micronutrition » par l’école ADNR Formations ainsi que la certification « expert en hormonologie » de DFM Formations. Les formations suivies ne donnent pas droit à un diplôme mais à une certification de compétence en tant que praticien en naturopathie. La naturopathie est une discipline non réglementée et non reconnue, il n’existe donc pas de diplôme d’Etat en France.

 

Réservation et réalisation des prestations

Le client peut passer par le site Internet www.lesmainsdemorgane.com pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page Contact du site

​Délais de rétractation ; Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

La ou les date(s) de réalisation des prestations sont fixées conjointement entre le Prestataire et le Client  (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

Les prestations de naturopathie peuvent être réalisées à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique. Les prestations de naturopathie, de magnétisme et de massage Chi Nei TSang sont également dispensées au sein du cabinet Les Mains de Morgane.

 

AVERTISSEMENT :

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Morgane Jacquet ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie et le magnétisme sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.

 

Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix des commandes sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation en espèce ou pourra se régler directement en ligne via l’outil de réservation.

Le Client est informé que les prestations en naturopathie, magnétisme et massages ne sont aucunement remboursées par la sécurité sociale.

Le Prestataire se réserve également la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront présentées sur le Site et/ou communiquées aux Clients et Utilisateurs du Site par tout autre moyen.

 

Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous, la séance sera dû par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié, sans coût supplémentaire, en contactant Mme Morgane Jacquet.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Les Mains de Morgane se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Règlement des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par e- mail.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles. Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le médiateur désigné est : CM2C

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net ou par voie postale en écrivant à : 

CM2C  – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du Code de Procédure Civile.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Protection des données personnelles​

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Les Mains de Morgane (prise de rendez-vous, facturation, mails…). 

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le prestataire.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Morgane Jacquet.

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

​Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Mains de Morgane et ne sont pas libres de droits.

​De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «Les Mains de Morgane » (dont l’URL est https://www.lesmainsdemorgane.fr et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Morgane Jacquet, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.